Conditions générales de vente

Article 1 — Produits

JAZENCŌ s'efforce de présenter fidèlement ses articles. Les photographies et visuels illustrant lesdits articles n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l'écran utilisé.

Le mode d'emploi et les précautions d'usage figurent sur chaque fiche produit et/ou l'emballage.

JAZENCŌ se réserve le droit de modifier son catalogue, la présentation ou la disponibilité d'un produit à tout moment, sous réserve d'en informer le client si la commande est déjà en cours.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation définitive de la commande. JAZENCŌ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est passée directement en ligne. Le client sélectionne les articles de son choix, vérifie le contenu et le prix total de son panier, puis confirme sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement, matérialisée par un e-mail récapitulatif envoyé par JAZENCŌ.

JAZENCŌ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantité inhabituelle, litige antérieur, suspicion de fraude), et s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé. JAZENCŌ ne conserve aucune donnée bancaire du client.

Article 5 — Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones géographiques précisées sur le site, dans les délais indicatifs mentionnés au moment de la commande. Ces délais ne sont pas garantis et peuvent être affectés par des circonstances hors du contrôle de JAZENCŌ (aléas de transport, fournisseurs, événements de force majeure).

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit au client intervient au moment de la livraison effective (remise physique du colis au client), et non au moment de la remise du colis au transporteur — sauf si le client a lui-même choisi un transporteur autre que celui proposé par JAZENCŌ, auquel cas le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur choisi.

Article 6 — Droit de rétractation

Délai et modalités

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client utilise la fonction de rétractation en ligne « Se rétracter ici », accessible en bas de chaque page du site, ou adresse à JAZENCŌ toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours (article L221-21 du Code de la consommation). Après validation du formulaire en ligne, le client reçoit par e-mail un accusé de réception mentionnant le contenu de sa rétractation, sa date et son heure.

Manipulation du produit

La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (article L221-23 du Code de la consommation).

Remboursement

En cas de rétractation valable, JAZENCŌ rembourse l'intégralité des sommes versées, hors frais de retour, au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou, si elle est antérieure, après réception d'une preuve d'expédition du produit. Les frais de retour restent à la charge du client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, ce dont le client est informé avant sa commande. Les modalités pratiques du retour (adresse, transporteur) sont précisées dans la Politique de retour du site.

Article 7 — Garanties légales

Tout produit acheté sur le site bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, le client contacte JAZENCŌ à contact@jazenco.com. Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, contraire aux précautions d'usage indiquées.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de JAZENCŌ ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. En dehors de ces cas, et sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'article 7, la responsabilité de JAZENCŌ est engagée dans les conditions de droit commun.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marque JAZENCŌ) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Jamyna Azriella Fofana / JAZENCŌ. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à contact@jazenco.com.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec JAZENCŌ, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont JAZENCŌ relève : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve, pour les clients consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

Article 13 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Le fait pour JAZENCŌ de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. JAZENCŌ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.